Covid-19 : la CCI de la Moselle pleinement mobilisée à vos côtés

La CCI de la Moselle a activé une cellule de continuité économique pour répondre au mieux et au plus vite à toutes vos demandes.

Pour nous joindre, deux moyens prioritaires sont mis à votre disposition :

Une plateforme en ligne

• Un numéro de téléphone centralisé : 09 71 009 690

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L’Etat et la Région Grand Est se mobilisent.

Pour connaître les activités autorisées et non autorisées à accueillir du public, consulter

Lire l’arrete du 8 avril20 prefet Moselle imposant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociales, dites “barrières” dans les commerces alimentaires en Moselle.

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures

Ces mesures sont :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez la totalité des mesures ici

Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement des entreprises, vous pouvez contacter la DIRECCTE GRAND EST : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 29

Le ministère du Travail apporte des éléments d’information relatifs à l’épidémie Coronavirus (Covid-19) à https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Ces informations  sont destinées à la fois aux entreprises et aux salariés ; et remises à jour toutes les 48 heures.

En complément :

site Internet du gouvernement

Numéro vert: 0 800 130 000.

Concrètement, comment bénéficier des aides et de l’accompagnement,
téléchargez ici toutes les informations pratiques

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La Région Grand Est déploie également un bouquet de solutions

En étroite relation avec l’Etat et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques), la Région Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées :

  • un « Prêt Rebond », à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région mobilisera au total 25 millions d’euros.
  • Le Fonds Résistance de la Région Grand Est

    Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, microentrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les intercommunalités du Grand Est ont créé le fonds « Résistance ». 

    Ce fonds consiste en une avance de trésorerie, remboursable dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté. Il permettra d’octroyer des aides : 

    • de 5000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés 

    Ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand, 

    • une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 €  peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Le forfait par salarié en activité est établi à 500 €. 

    En Moselle, l’instruction des dossiers, simplifiés, sera effectuée par Moselle Attractivité. Pour le Territoire de Metz Métropole, c’est l’agence Inspire Metz qui instruira les demandes 

    Ce fonds sera en place semaine 15

    Il s’ajoute aux autres dispositifs d’aide de la Région Grand Est, notamment le prêt Rebond

  • un « Pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.

Ce Pacte se traduira, dès le mois d’avril, par :

  • un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l’analyse des enjeux, à l’identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs),
  • un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.

En complément de ces aides, la cellule régionale mise en place par l’État, permettra de mobiliser son soutien pour les demandes d’activités partielles (7,23€ à 7,74€ par heure chômée pris en charge par l’Etat et l’UNEDIC), l’étalement des dettes fiscales et sociales, ainsi que des garanties bancaires jusqu’à 70% (au lieu de 40%) accordées par Bpifrance et abondées par la Région.

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Les tribunaux de commerce, une protection pour les entreprises face aux conséquences économiques du Covid-19

Lire ici le communiqué de presse


Pour répondre aux interrogations particulières des mosellans, la Préfecture de la Moselle met en place un numéro vert :

0 800 730 760
pref-covid19@moselle.gouv.fr

0331_Flyer_Mesures_accompagnement_Covid-19
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arrete du 8 avril20 prefet Moselle
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