Formalités d'entreprise CFE

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIT de la Moselle
vous accueillent du lundi au vendredi :

Les matins : de 8h30 à 12h15 - Accueil libre
Les après-midi : de 13h30 à 17h00 - Accueil libre

ATTENTION : Fermetures exceptionnelles CFE à venir
TOUS LES CFE DE LA CCIT DE LA MOSELLE SERONT FERMÉS DU 25 DECEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018 INCLUS.
CFE DE SARREGUEMINES
Fermeture le lundi 9 octobre.
CFE DE THIONVILLE/YUTZ
Fermeture exceptionnelle jeudi 5 octobre toute la journée.
Fermeture les vendredi 13 et 27 octobre et la semaine du 30 octobre au 3 novembre inclus. Fermeture exceptionnelle les 8 et 9 novembre, 23 novembre après-midi et 24 novembre.

Prenez bien note de cette période de fermeture afin d’éviter tout déplacement inutile et d’assurer le traitement de vos dossiers urgents dans les meilleurs délais.

CFE DE MOSELLE : Nouvelles dispositions tarifaires
Toute demande de carte de commerçant non sédentaire (Initiale – Renouvellement – Modification) sera facturée au tarif national de 15 €. Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle.

La prestation « Service + » au tarif de 60 euros (net de TVA), offre un traitement et un suivi personnalisé des formalités (analyse et conseil sur le dossier, rappel en cas de pièces manquantes, enregistrement et transmission du dossier complet auprès du Greffe du Tribunal d’Instance). Cette prestation permet également d’obtenir un numéro SIRET immédiatement.
La prestation « Service + » est facultative, à défaut de souscription, nous traiterons votre formalité dans le strict respect du cadre réglementaire de notre mission de service public.
Si vous souhaitez bénéficier de cette prestation « Service + », nous vous remercions de joindre en complément des pièces habituelles, un chèque de 60 €, à l’ordre de la CCIT de la Moselle.
Toute formalité de création ou de modification d’une micro-entreprise réalisée avec l’assistance du Centre de Formalités des Entreprises de la CCIT 57, sera facturée au tarif national de 60 €. Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle. Le déclarant conserve la faculté de réaliser seul et gratuitement son inscription en ligne de manière dématérialisée sur le site internet suivant : www.cfenet.cci.fr.

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