Formalités d'entreprise CFE

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCIT de la Moselle
vous accueillent du lundi au vendredi :

Les matins : de 8h30 à 12h15 - Accueil libre
Les après-midi : de 13h30 à 17h00 - Accueil libre

ATTENTION : Fermetures exceptionnelles CFE à venir
CFE DE SARREGUEMINES
Fermeture le mardi 21 mars matin et le mardi 28 mars
Fermeture les 13, 14, 17, 20 et 21 avril après-midi.
CFE DE METZ
Fermeture le mardi 28 mars
CFE DE YUTZ
Fermeture le mardi 28 mars

Prenez bien note de cette période de fermeture afin d’éviter tout déplacement inutile et d’assurer le traitement de vos dossiers urgents dans les meilleurs délais.

CFE DE MOSELLE : Nouvelles dispositions tarifaires
Toute demande de carte de commerçant non sédentaire (Initiale – Renouvellement – Modification) sera facturée au tarif national de 15 €. Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle.

La prestation « Service + » au tarif de 60 euros (net de TVA), offre un traitement et un suivi personnalisé des formalités (analyse et conseil sur le dossier, rappel en cas de pièces manquantes, enregistrement et transmission du dossier complet auprès du Greffe du Tribunal d’Instance). Cette prestation permet également d’obtenir un numéro SIRET immédiatement.
La prestation « Service + » est facultative, à défaut de souscription, nous traiterons votre formalité dans le strict respect du cadre réglementaire de notre mission de service public.
Si vous souhaitez bénéficier de cette prestation « Service + », nous vous remercions de joindre en complément des pièces habituelles, un chèque de 60 €, à l’ordre de la CCIT de la Moselle.
Toute formalité de création ou de modification d’une micro-entreprise réalisée avec l’assistance du Centre de Formalités des Entreprises de la CCIT 57, sera facturée au tarif national de 60 €. Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle. Le déclarant conserve la faculté de réaliser seul et gratuitement son inscription en ligne de manière dématérialisée sur le site internet suivant : www.cfenet.cci.fr.

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