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Appui Juridique
Litiges inter-entreprises : pensez à la médiation
Le Centre de Médiation Inter-entreprises de la Moselle est une alternative souple et efficace au réglement des conflits entre entreprises. Son objectif est de parvenir à une solution négociée entre les parties.
Sur le web :
www.cmim.fr
Prévention des difficultés
Pour aider les dirigeants d’entreprises, la CCI de la Moselle a créé une cellule de soutien aux entreprises en difficultés.
Contact :
Tel : 03 87 52 31 00
E-mail :
accueil-info@moselle.cci.fr
Bénéficier d’un appui juridique
Soutien et conseils individuels aux entreprises
Pour aider les entreprises de tous secteurs dans leurs démarches juridiques, la CCI de la Moselle propose plusieurs actions d’appui.
Codlor, une base d’information et d’actualité réglementaires sur l’environnement
Codlor est un site animé par la CCI 57 et qui propose, outre la bourse régionale des déchets en ligne, une base d’information et d’actualité réglementaires sur les thématiques environnementales : Air, Eau, Bruit, Déchets, Produits chimiques,...
Dispositions Droit Local
La réglementation locale du repos dominical et des jours fériés
Les dispositions de Droit local relatives aux clauses de non concurrence et au maintien du salaire
Les horaires d’ouverture des commerces en Moselle
Liste des jours fériés légaux en Moselle
Formalités - Démarches administratives et réglementées
Commerçant étranger : exercer une activité commerciale en France
La carte de commerçant non-sédentaire
Documents commerciaux
L’injonction de faire
Les conditoins générales de vente entre professionnels
Baux commerciaux
Bail commercial et litiges
Baux - Sites utiles
Déspécialisation du bail commercial
La location gérance
Les baux à construction
Les baux commerciaux : définition
Les baux commerciaux : le régime
Les baux commerciaux : le statut
Les baux mixtes
Les baux professionnels
Propriété industrielle - Concurrence déloyale et arnaques
Alerte sur les arnaques abusives
Les entreprises font aujourd’hui l’objet de nombreuses escroqueries. La CCI de la Moselle vous aide à prévenir les tromperies.
La concurrence déloyale
Propriété industrielle et intellectuelle, contrefaçon
Fiches d'info
Diagnostic immobilier : plomb - amiante - termite - gaz- performance énergétique
Les soldes
Sites de référence
Ordre des Experts-Comptables de Lorraine
La CCI vous aide à faire face aux difficultés
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