Propriété industrielle et intellectuelle, contrefaçon

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La propriété intellectuelle est une notion générale qui recouvre plusieurs aspects juridiques liés, notamment les brevets, la protection industrielle, la protection de marque, les copyrights, les normes, les droits d’auteurs, etc.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

INPI
www.inpi.fr
Institut National de la Propriété Industrielle
123 rue du faubourg des Trois Maisons
BP 30749 – 54064 NANCY CEDEX
Tel : 0820 213 213 choix 4 – Fax : 03 83 32 92 23
E-mail : lorraine@inpi.fr
Déléguée : Véronique SPANNAGEL ; Adjointe : Sylvie CALIGARA ; Ingénieurs : Marie-Pierre BOZONNET – Christine HUGUIN

Heures d’ouvertures au public :
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 – entretiens personnalisés sur rendez-vous.

Ministère Industrie / Propriété industrielle
www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/
Site du “Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité”.

Bibliothèque Ministère Industrie / Propriété industrielle
http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf
Document PDF de 36 pages téléchargeable. 25 fiches pratiques de problèmes liés à la propriété industrielle : situation juridique & conseils.

CNCPI
www.cncpi.fr
Compagnie Nationale des Conseillers en Propriété Intellectuelle
OEB (Office européen des brevets)
www.european-patent-office.org
Incontournable pour toute recherche ou dépôt en Europe, le site possède des rubriques très utiles : “Recherche et index” (liens vers des “Bases de données cherchables et index”), “Outils pour les déposants” (textes essentiels), etc.
WIPO
www.wipo.org
Site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMC / Organisation Mondiale du Commerce
www.wto.org/french/
Aspects du commerce international liés à la propriété intellectuelle (abrégé par TRIPS en anglais).

Propriété littéraire et artistique

Ministère de la Culture
www.droitsdauteur.culture.gouv.fr
Les différentes institutions, le droit applicable, la propriété littéraire et artistique et le numérique…

La contrefaçon – adresses utiles

Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
1 rue du Chanoine Collin
BP 61011
57036 METZ Cedex 1
Tél. : 03 87 39 75 00
Direction des Douanes
25 avenue Foch
57000 METZ
Tel 03 87 39 99 00 – Fax 03 87 36 96 66
Gendarmerie et Police judiciaire
Se renseigner à la brigade de gendarmerie locale ou dans un commissariat
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
www.inpi.fr
Délégation régionale
123 rue Faubourg des Trois Maisons – BP 749
54064 Nancy cedex
Tel 03 83 17 87 00
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
www.industrie.gouv.fr

Les informations présentes sur cette page sont non contractuelles, non exhaustives et données à titre indicatif. Afin d’offrir une information à jour, la fiche peut être modifiée ultérieurement sans préavis.