Lettre du Commerce et des Services en Moselle

Observatoire du Commerce et de la Consommation : Les nouveaux enjeux de l’urbanisme commercial

Depuis plus d’une quinzaine d’années en France, le parc des surfaces de vente du commerce de détail croit à un rythme plus rapide que celui de la consommation. Ce découplage résulte de la difficulté croissante de l’ensemble des acteurs économiques (collectivités, investisseurs, distributeurs) à s’autoréguler. Les récentes réformes législatives visent à mettre en œuvre un nouveau modèle d’aménagement des infrastructures commerciales, et pourraient modifier à terme les conditions de développement du commerce. La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008 et la Loi d’engagement pour l’environnement (Grenelle II) de 2010 tendent à une meilleure prise en compte du commerce dans l’aménagement du territoire.

Vente sur Internet, Vente à Distance : la réglementation

La Vente à Distance (VAD) consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service au Consommateur sans la présence physique simultanée des parties.

Obligation d’extinction des dispositifs lumineux : enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures

Le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012 institue, à compter du 1er juillet 2012, une obligation d’extinction des dispositifs lumineux pour tous les commerces entre 1h00 et 6h00 lorsqu’ils sont fermés.

Aménagement du point de vente : l’intérieur du magasin

Après l’aménagement extérieur du magasin évoqué lors de notre précédent numéro, voici quelques éléments-clés pour travailler l’organisation intérieure d’un point de vente, à partir de deux grandes thématiques : la mise en scène et la vidéosurveillance. Les notions d’accessibilité intérieure seront développées lors du prochain numéro.

Les opérations commerciales en magasin

Dans le cadre de la politique de simplification en faveur des entreprises menée par le législateur, certaines ventes et pratiques réglementées ont fait l’objet, au cours de ces dernières années, d’allègements significatifs.

Vidéosurveillance dans votre magasin : mode d’emploi

De plus en plus de commerces ont recours à l’installation de caméras afin d’assurer la sécurité de leur personnel, des clients et des marchandises. Néanmoins, ce type d’installation est soumis à certaines règles.

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Se développer