Formalités Apprentissage

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Les CCI vous accompagnent et vous simplifient les formalités en matière d’apprentissage

Contrat d’apprentissage – Formulaire Cerfa
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Notice d’utilisation Cerfa - Contrat Apprentissage
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www.apprentissage.cci.fr : le service d’appui en ligne à la rédaction et à la gestion de vos contrats d’apprentissage

Les fiches pratiques disponibles sur le site vous permettront de tout savoir sur le contrat d’apprentissage :

  • L’enregistrement du contrat
  • La déclaration en vue de la formation d’apprentis
  • Le maitre d’apprentissage
  • Le nombre d’apprentis par entreprise
  • L’age de l’apprenti
  • L’examen médical
  • La nationalité de l’apprenti
  • L’apprenti reconnu travailleur handicapé
  • Les dates de début et de fil du contrat d’apprentissage
  • La durée du contrat d’apprentissage
  • La durée de travail des apprentis
  • La détermination du salaire d’un apprenti
  • Les dérogations conduite de machines dangereuses
  • L’apprentissage familial
  • Le travail de nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis
  • La rupture du contrat d’apprentissage
  • Les dispositions financières

Consulter le site www.apprentissage.cci.fr

En savoir plus

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www.saril.org vous aide


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