Formalités Apprentissage
Les CCI vous accompagnent et vous simplifient les formalités en matière d’apprentissage
Contrat d’apprentissage : Télécharger le formulaire
NOUVEAUTÉ : Suite à l’évolution de la législation et des procédures internes en matière d’apprentissage, les employeurs peuvent accéder aux nouveaux documents désormais en vigueur.Critères particuliers applicables en Moselle
Instructions et consignes pour établir votre Contrat d’apprentissage
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Document PDFInstallez Acrobat Notice d’utilisation Cerfa - Contrat Apprentissage
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PRIMES DU CONSEIL RÉGIONAL
Elles se composent, à partir du 1erjuillet, uniquement :- d’une indemnité de soutien à l’effort de formation
- d’une majoration pour l’emploi d’apprentis majeurs préparant un diplôme de niveau IV (Bac Pro / BP) et V (CAP)
Soutien à l’effort de formation (sous réserve d’une assiduité de l’apprenti en cours supérieure à 90 % ) :
- 1 000 € par an pour les entreprises et associations de plus de 20 salariés
- 1 500 € par an pour les entreprises et les associations dont les effectifs ne dépassent pas 20 salariés (au jour de la signature du contrat).
Majoration pour l’emploi d’apprentis majeurs préparant un diplôme de niveau IV et V : 200 € par an.
NB : Cette majoration n’est versée qu’aux entreprises et associations de moins de 20 salariés.
www.apprentissage.cci.fr : le service d’appui en ligne à la rédaction et à la gestion de vos contrats d’apprentissage
Les fiches pratiques disponibles sur le site vous permettront de tout savoir sur le contrat d’apprentissage :
- L’enregistrement du contrat
- La déclaration en vue de la formation d’apprentis
- Le maitre d’apprentissage
- Le nombre d’apprentis par entreprise
- L’age de l’apprenti
- L’examen médical
- La nationalité de l’apprenti
- L’apprenti reconnu travailleur handicapé
- Les dates de début et de fil du contrat d’apprentissage
- La durée du contrat d’apprentissage
- La durée de travail des apprentis
- La détermination du salaire d’un apprenti
- Les dérogations conduite de machines dangereuses
- L’apprentissage familial
- Le travail de nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis
- La rupture du contrat d’apprentissage
- Les dispositions financières
Consulter le site www.apprentissage.cci.fr
En savoir plus
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www.saril.org vous aide