Formalités Apprentissage
Les CCI vous accompagnent et vous simplifient les formalités en matière d’apprentissage
Contrat d’apprentissage : Télécharger le formulaire
NOUVEAUTÉ : Suite à l’évolution de la législation et des procédures internes en matière d’apprentissage, les employeurs peuvent accéder aux nouveaux documents désormais en vigueur.Critères particuliers applicables en Moselle
Instructions et consignes pour établir votre Contrat d’apprentissage
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Document PDFInstallez Acrobat Notice d’utilisation Cerfa - Contrat Apprentissage
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PRIMES DU CONSEIL RÉGIONAL
À partir du 1er juin 2013, elles se composent du soutien à l’effort de formation (sous réserve d’une assiduité de l’apprenti en cours supérieure à 90 % ) de 1 000 € par an pour tous les employeurs d’apprentis (entreprises, associations, EPIC, communes ou groupement de communes de Lorraine, sous réserve que ces communes ne dépassent pas 10.000 habitants).www.apprentissage.cci.fr : le service d’appui en ligne à la rédaction et à la gestion de vos contrats d’apprentissage
Les fiches pratiques disponibles sur le site vous permettront de tout savoir sur le contrat d’apprentissage :
- L’enregistrement du contrat
- La déclaration en vue de la formation d’apprentis
- Le maitre d’apprentissage
- Le nombre d’apprentis par entreprise
- L’age de l’apprenti
- L’examen médical
- La nationalité de l’apprenti
- L’apprenti reconnu travailleur handicapé
- Les dates de début et de fil du contrat d’apprentissage
- La durée du contrat d’apprentissage
- La durée de travail des apprentis
- La détermination du salaire d’un apprenti
- Les dérogations conduite de machines dangereuses
- L’apprentissage familial
- Le travail de nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis
- La rupture du contrat d’apprentissage
- Les dispositions financières
Consulter le site www.apprentissage.cci.fr
En savoir plus
Vous souhaitez recruter un apprenti ou connaître les offres d’apprentissage proposées en Lorraine ?
www.saril.org vous aide