Formalités à l’export

CCI International Lorraine est votre interlocuteur pour toutes vos formalités à l’export !

• Le Système communautaire de contrôle des exportations ECS (Export Control System)
• N° EORI “Economic Operator Registration and Identification”
• Conseil à l’usage des exportateurs et importateurs
• DAU : Document Administratif Unique
• Certificat de circulation EUR1, EUR2, ATR
• Bordereaux de vente en détaxe
• OEA – Opérateur Economique Agréé
• Réglementation Union Européenne : Remboursement de TVA | Déclaration d’échanges de biens | La Déclaration Européenne de Services
• Les incoterms : International Commercial Terms
• Les modes de paiements à l’international
• Travailler avec nos pays voisins (Prestations de service et TVA dans l’Union Européenne, Vente de biens intracommunautaires et TVA)
• Mentions sur facture (Les mentions obligatoires générales et fiscales et les mentions spécifiques à l’export ou aux livraisons intracommunautaires )
• Légalisation de documents : Certificat d’origine, Attestation CE, Carnet ATA, Certification de signature
• Le statut de l’exportateur agréé

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Inauguration de la Maison de l’Export à Metz

Votre interlocuteur unique vers l'international !