Formalités à l’export

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CCI International Lorraine est votre interlocuteur pour toutes vos formalités à l’export !

Osez l’international avec la CCI de la Moselle !
  • Le Système communautaire de contrôle des exportations ECS (Export Control System)
  • N° EORI “Economic Operator Registration and Identification”
  • Conseil à l’usage des exportateurs et importateurs
  • DAU : Document Administratif Unique
  • Certificat de circulation EUR1, EUR2, ATR
  • Bordereaux de vente en détaxe
  • OEA – Opérateur Economique Agréé
  • Réglementation Union Européenne : Remboursement de TVA | Déclaration d’échanges de biens | La Déclaration Européenne de Services
  • Les incoterms : International Commercial Terms
  • Les modes de paiements à l’international
  • Travailler avec nos pays voisins (Prestations de service et TVA dans l’Union Européenne, Vente de biens intracommunautaires et TVA)
  • Mentions sur facture (Les mentions obligatoires générales et fiscales et les mentions spécifiques à l’export ou aux livraisons intracommunautaires )
  • Légalisation de documents : Certificat d’origine, Attestation CE, Carnet ATA, Certification de signature
  • Le statut de l’exportateur agréé

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