Bénéficiez d’un appui juridique

Partager
Une gamme complète de solutions simples et efficaces dans le domaine juridique

Pour soutenir les entreprises mosellanes dans leurs démarches et leurs projets, la CCI leur propose une gamme complète de solutions simples et efficaces dans le domaine juridique, telles que :

  • Des informations juridiques individualisées pour répondre à leurs besoins dans le domaine du droit des affaires
  • Les ateliers juridiques : véritables séances de sensibilisation, ces réunions ont pour objectif de faire connaître, aux dirigeants, leurs droits mais aussi leurs obligations, sur des sujets juridiques particuliers ou d’actualité
  • Des permanences avocats pour une première consultation juridique gratuite, grâce à un partenariat de la CCIT de la Moselle avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Metz
  • Les conseils d’huissiers de justice lors de permanences, grâce à un partenariat de la CCIT de la Moselle avec la Chambre Départementale des Huissiers de Justice
  • La possibilité de recourir à la médiation interentreprises, grâce au Centre de Médiation Interentreprises de la Moselle, pour régler un litige
  • L’accès en ligne à des fiches d’information juridique sur des thèmes récurrents ou d’actualité, et notamment des fiches relatives au droit local : accédez aux Ressources Juridiques
  • L’accompagnement de chefs d’entreprise dans la constitution d’associations ou de clubs d’entreprises

Pages en relation