Carte de commerçant Ambulant

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Depuis mars 2010, la nouvelle réglementation relative à la carte de commerçants non sédentaire attribue la délivrance aux compagnies consulaires et non plus aux préfectures ou sous-préfectures.

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Moselle vous délivre la nouvelle carte infalsifiable de commerçants non sédentaires.

Valable 4 ans,  cette carte autorise l’exercice d’une activité ambulante pour les commerçants non sédentaires déclarés ou les commerçants sédentaires ajoutant un service ambulant à leur activité.

Le Centre de Formalités d’Entreprises de la CCI de la Moselle est l’interlocuteur unique des chefs d’entreprise, commerçant non sédentaire et d’activités ambulantes pour effectuer la demande d’immatriculation. Un récépissé de dépôt sera remis au déclarant et lui permettra d’exercer pendant un mois, avant l’obtention de sa carte professionnelle, délivrée dans un délai de 15 jours environ.

CFE DE MOSELLE : Nouvelles dispositions tarifaires

Toute demande de carte de commerçant non sédentaire (Initiale – Renouvellement – Modification) sera facturée au tarif national de 15 €. Paiement en espèce accepté ou par chèque à l’ordre de la CCIT de la Moselle.


Demande de Carte de Commerçant Ambulant

1. Complétez le formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante

Formulaire cerfa – Demande de Carte de Commerçant Ambulant
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Attention : la page 2 du formulaire cerfa ci-dessous n’est pas applicable en Moselle (droit local). Merci d’utiliser la liste de pièces justificatives figurant dans le document ci-dessous.

2. Liste des pièces justificatives à fournir

Liste des pièces à fournir – initial – spécifique Moselle
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Liste des pièces à fournir – renouvellement, modification, duplicata – spécifique Moselle
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