Le colloque des formalités
Cet évènement est terminé. Nous le laissons publié à titre d'archive.
- Date :
- Mardi 12 juin 2012
- Horaire :
- à partir de 09:00
- Adresse :
- CCIT de la Moselle
10/12 avenue Foch
57000 METZ
Philippe GUILLAUME, Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Moselle a le plaisir de vous convier à la deuxième édition du colloque des formalités organisé par la CCIT de la Moselle, à destination des entreprises et des mandataires réalisant des formalités d’entreprise.
LE PROGRAMME
De 9h à 12h : Intervention du CFE
- Accueil / Café
- Introduction de Philippe Guillaume, Président de la CCIT de la Moselle
- Présentation et évolution en cours du Guichet Unique
- Traitement des formalités de modification par le CFE (Changement de dirigeant, transfert de siège, augmentation de capital, adjonction d’activité…)
- Les évolutions du dispositif ACCRE
- Séance questions / réponses
De 12h à 14h : Déjeuner libre
De 14h à 16h : Intervention du Service des Impôts des Entreprises
- Traitement des informations fiscales par le SIE
- Intervention du SIE en tant que CFE et présentation de la réforme en cours
- Nouveaux seuils de télé-déclaration
- Séance questions / réponses
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