Virements et prélèvements SEPA : Soyez prêt ! Obligation de mise en conformité pour toutes les entreprises à partir du 1er février 2014 Nouvelle réglementation sur l’éclairage nocturne À partir du 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera restreint : l'éclairage intérieur, les façades des bâtiments et les vitrines de magasins sont concernés. Aider les entreprises dans leurs démarches juridiques Convention de partenariat avec la Chambre des huissiers et l'Ordre des avocats de Metz Se développer Accompagnement juridique Pour soutenir les entreprises dans leurs démarches juridiques, la CCI Territoriale de la Moselle propose des solutions simples et efficaces. Ressources juridiques Report au 1er juillet 2013 de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne La Commission européenne avait demandé aux autorités françaises de porter le taux réduit de TVA de 7 % au taux normal à savoir 19,6 % pour certaines activités de services à la personne.