L’urgence d’agir : il faut stopper la pression fiscale !

Alors que le contexte économique reste très difficile, que les trésoreries des entreprises sont exsangues, que les marges sont quasiment inexistantes, l’État, les communes, les collectivités, ne cessent de créer de nouvelles taxes, quand elles n’augmentent pas celles existantes.

Salariés et entreprises subissent un matraquage fiscal sous la forme d’une myriade d’impositions.
Une prise de conscience est urgente : il faut garder notre tissu d’entreprises, en particulier de PME qui créent les emplois sur le territoire, qui investissent pour l’avenir ; les salariés ne peuvent subir des attaques permanentes sur leur pouvoir d’achat.
Les collectivités doivent réduire leurs coûts de fonctionnement et apprendre à faire des économies pour une meilleure utilisation de l’argent public.

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Illustration de ce qui se passe : faits et chiffres à l’appui.

La taxe professionnelle est remplacée par de nouvelles taxes : CLA et CET

Cette taxe sera remplacée et non supprimée dès 2010 par la cotisation économique territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) et d’une cotisation complémentaire. La cotisation locale d’activité sera assise sur la valeur locative des biens immobiliers. Mais la vraie nouveauté réside dans la cotisation complémentaire qui sera, quant à elle, assise sur la valeur ajoutée.
« Ce que l’on nous avait présenté comme un important cadeau fiscal consenti aux entreprises taxe à nouveau les salaires, pénalisant ainsi les entreprises à fort potentiel de main-d’œuvre, et donc l’emploi. »

Philippe Guillaume,
Président de la CCI de la Moselle

Impôts fonciers et taxes d’habitation « En 2009, des augmen-tations ont été enregis- trées en Moselle : Sarreguemines, Sarrebourg, Thionville et les communes de l’agglomération messine. La palme revient à la ville de Metz, notre capitale régionale, qui s’est faite épingler dans la presse nationale avec 5,5% d’augmentation. Dans cette période difficile, faire payer aux locataires 150€ de plus de taxe d’habitation a un impact direct sur leur vie quotidienne, sans aucune contrepartie et implique des difficultés pour les salariés de nos entreprises. » Fabrice Genter, 1er Vice-Président de la CCI de la Moselle

Taxe de séjour « Tous les hôtels de Metz seront assujettis à cet impôt qui représentera une manne de 340 à 400000€. Les barèmes font état de 0,20cts par personne et par nuitée pour les campings et de 1,45€ pour les hôtels 4 Étoiles. Une taxe supplémentaire imposée aux professionnels après les hausses d’impôts fonciers et d’habitation, même si cette taxe de séjour va servir à faire la promotion du Centre Pompidou-Metz, c’est injuste dans le contexte économique actuel. » Jacques Hitzges, Élu de la CCI de la Moselle - Président de l’Union Professionnelle de l’Industrie Hôtelière de Moselle

Quota Seniors et taxe handicapés

Au 1er janvier 2010, des pénalités à hauteur de 1% de la masse salariale (ce qui est énorme) sont prévues pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas conclu un accord ou mis en place un plan d’action en faveur des seniors. À cette date, il est également prévu de multiplier par 2,5 les pénalités dues par les PME de plus de 20 salariés qui n’ont pas mené d’action en faveur de l’insertion des personnes handicapées. Dans la réalité, une taxe de compensation de 50 % du salaire social minimum sera à verser chaque mois au trésor public par l’employeur. « Ces mesures grèvent la liberté d’embauche de salariés dans les entreprises. »

Christian Bartholus,
Trésorier de la CCI de la Moselle

Taxe carbone et écotaxe « À l’origine, nous ne devions supporter que 35% de cette nouvelle taxe. Or, la loi qui sera applicable au 1er janvier, place notre quote-part à 75%, ce qui représente 1735€ par année et par véhicule. Mon entreprise qui compte une flotte de 250 véhicules devra donc supporter au minimum 433750€ par an. Nous nous attendons donc à une masse de dépôts de bilans l’année prochaine. Enfin, pour 2011, les députés ont d’ores et déjà adopté le principe d’une écotaxe sur les poids-lourds. Cette taxe pourra être prélevée à compter de 2011 sur ceux de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur le réseau routier national (hors autoroutes). » Jean-Paul Jung, Vice-Président de la CCI de la Moselle - Président de la Fédération nationale des Transports routiers Moselle et Lorraine.

Taxe sur les enseignes et la publicité « Contrair- ement à ce que veulent faire croire certaines communes, cette taxe n’est pas obligatoire : ce sont celles souhaitant sa mise en place, qui l’appliquent. La crise et la baisse généralisée des recettes fiscales pour les communes semblent donc remettre à l’ordre du jour la recherche de recettes complémentaires pour atténuer la hausse des impôts généralement constatée pour ces collectivités territoriales... » Thierry Schidler, Élu de la CCI de la Moselle - Président du Syndicat National des Entreprises du Tourisme.

Taxe transport

« À Sarrebourg, cette taxe nous est imposée par la communauté de communes sans concertation. Sur les 800000€ prévus à la réalisation d’un transport intercommunautaire, 50% proviennent directement du produit de la taxe transport, le reste étant financé par le budget de la communauté de communes, lui-même constitué pour moitié d’autres taxes supportées par les entreprises.
Pour les entreprises de plus de 9 salariés, cette taxe représenterait 0,3% de la masse salariale. Autre exemple, Metz-Métropole qui applique un taux maximal d’imposition, construit Mettis, une ligne de transport en commun en site propre, pour un coût estimé de 146M€.
Est-ce actuellement une priorité ? Ne vaut-il pas mieux aller sur de l’investissement productif (développement du Technopôle et du quartier de l’Amphithéâtre, Centre des Congrès...) »

Éric Sasso,
Élu de la CCI de la Moselle - Président de la Chambre Syndicale des électriciens de la Moselle.

Taxe sur les surfaces commerciales

« La lecture attentive du texte laisse apparaître bien des "détails" source de dérapage fiscal. On apprend ainsi que la TASCOM serait transférée aux communes, avec la possibilité pour ces dernières de l’augmenter de 20% ! Loin des cadeaux annoncés c’est une redistribution des « cartes fiscales » qui confirme la multiplication des fiscalités locales aux tarifs et modalités variables selon les endroits. Et certaines collectivités en Moselle sont championnes en hausse d’impôt... »

Didier Baumgarten,
Vice-Président Commerce de la CCI de la Moselle - Président de la Fédération Française du Négoce de l’Ameublement de l’Équipement de la Maison.

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