Nouveau processus d’autorisation environnementale pour les entreprises

La CCI de la Moselle et la DREAL Grand Est ont organisé mardi 14 mars 2017 une conférence à CCI Formation de Metz visant à présenter le nouveau processus d’autorisation environnementale pour les entreprises, une réforme majeure pour les industriels et les bureaux d’études.

Ce nouveau dispositif d’autorisation environnementale unique, rassemblant, outre l’autorisation « police de l’eau » ou « installation classée pour la protection de l’environnement », une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie est entré en vigueur le 1er mars 2017.

Son objectif est de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises sans régression de la protection de l’environnement.

Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet dès lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables.

L’instruction des demandes sera encadrée de façon à réduire les délais de délivrance de l’autorisation à neuf mois en règle générale contre douze à quinze mois actuellement.

Pour permettre de tenir cet objectif ambitieux, les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la préparation du dossier de demande. Les porteurs de projet pourront désormais solliciter de l’administration soit des échanges préalables, soit un certificat de projet qui identifiera les régimes et procédures dont relève le projet, précisera le contenu attendu du dossier et fixera un calendrier d’instruction. Les porteurs de projet disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets.

Autorisation Environnementale – Présentation DREAL – 14/03/17
Document PDF
Installez Acrobat